Publié le 12 janv. 2023 à 18:44Mis à jour le 12 janv. 2023 à 18:52
La copie du gouvernement sur l’emploi des seniors se précise. Les entreprises pourraient encourir une sanction pouvant atteindre jusqu’à 1 % de la masse salariale si elles ne publient pas l’index sur les seniors créé par la réforme des retraites pour encourager les entreprises à garder les salariés les plus âgés.
A l’heure où la France fait figure de mauvaise élève en matière d’emploi des seniors, l’index a « pour objectif d’objectiver la place des seniors en entreprise, d’assurer la transparence en matière de gestion des âges et de valoriser les bonnes pratiques », précise le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif (PLFSSR) auquel « Les Echos » ont eu accès.
Des pénalités au profit de la CNAV
Comme prévu, le texte ne précise pas le contenu exact de l’index et ses différents paramètres qui seront définis avec les syndicats et le patronat et pourront être adaptés selon les branches professionnelles. Mais il est prévu que les entreprises rendent « publics l’ensemble des indicateurs, par une communication externe et au sein de l’entreprise et les transmettent également au ministère du Travail ».Au cas où une entreprise ne publierait pas les informations demandées, elles devront s’acquitter d’une « contribution » pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. Son montant sera fixé par « l’autorité administrative ». Et ce, « en fonction des efforts constatés dans l’entreprise en matière d’emploi des seniors ainsi que des motifs de sa défaillance », précise le projet qui devra être précisé sur ce point par décret.La « contribution » sera versée à la CNAV qui gère la retraite de base des salariés du privé. L’obligation de publication s’appliquera dès 2023 dans les entreprises de plus de 1.000 salariés et dès juillet 2024 dans celles de plus de 300 salariés.
Du « bidon »
La création d’un index seniors agace au sein du patronat où l’on fait valoir qu’il est difficile de construire un indicateur pertinent compte tenu de la diversité des entreprises. Elle peine aussi à convaincre les syndicats, déjà tous unis pour protester contre le report de l’âge légal de 62 à 64 ans et l’allongement accéléré de la durée de cotisations de 42 à 43 ans.« L’index seniors, j’ai rien contre, mais honnêtement c’est du bidon », a ainsi déclaré François Hommeril, le président de la CFE-CGC, interrogé sur RTL ce jeudi. « Il faut dire les choses franchement. Il y a un index sur l’égalité hommes-femmes qui existe depuis cinq ans, je ne crois pas savoir que vous faites l’ouverture de vos journaux pour commenter le résultat de l’index sur l’égalité hommes-femmes, tout le monde s’en fout. »Le gouvernement assure qu’avec sa réforme, le taux d’emploi des seniors des personnes âgées de plus de 60 ans augmentera de 2 points dès 2025 et de 6 points à partir de 2030.
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